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Conditions Générales de Vente

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

 

- Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par email.

- Le règlement, pour les séances à distance se réalise avant le jour de la séance elle-même.

Les clients ayant payé en ligne, par virement ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. - Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 0783344996 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine.

 

- Le règlement se fait le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.

Toute séance sur place annulée par le client/bénéficiaire moins de 72h à l'avance sera entièrement dût.

- À la demande du client, il pourra lui être remis une facture.

- Toute séance à distance ou sur place commencée est due dans sa totalité.

- Le client/ bénéficiaire et Judith Couette-Perlmutter conviennent qu’aucun des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

- Judith Couette-Perlmutter se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.

- Judith Couette-Perlmutter ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique, téléphonique ou de la liaison internet du client.

 

- Le client reconnaît sans réserve que Judith Couette-Perlmutter n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques énergétiques, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.

- Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.

 

- Judith Couette-Perlmutter est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat »,adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

- En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. Judith Couette-Perlmutter adhère aux services de la Société Médiation Professionnelle de la Consommation. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

- Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées – identification, contact, géographiques, financières, vie privée du Client, sont destinées à établir la base de contacts clients de l'entreprise. La délivrance vaut autorisation pour l'entreprise de collecter, enregistrer, traiter et stocker les données portant sur le Client et nécessaires au traitement devant être effectués dans le cadre de l’exécution de l'accompagnement du client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en accord avec le règlement européen du 25 mai 2018 (RGPD) concernant la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent, en s’adressant à l'adresse suivante :

Mme Judith Couette-Perlmutter

Centre Rive Gauche de Dynamique Emotionnelle

20 rue du Général Bertrand

75007 Paris

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client personne physique, a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ondes Bienveillantes-Judith Couette-Perlmutter. Le médiateur est Société Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

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